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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Juillet 2026
1. Objet du Service
SelfDriver est une plateforme technologique mettant en relation des clients avec des chauffeurs de transport indépendant ou des détenteurs d'espaces de transport partenaires (les "Tenants"). La plateforme facilite la réservation de courses, la localisation en temps réel et la gestion sécurisée des transactions financières.
2. Limitation de Responsabilité & Bugs de Plateforme
Exclusion de garanties : SelfDriver s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son application. Néanmoins, l'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie d'absence d'erreurs, de bugs informatiques, d'interruptions de service ou de dysfonctionnements techniques temporaires (notamment liés à la localisation GPS ou au traitement des transactions).
En conséquence, SelfDriver décline toute responsabilité pour :
- Tout préjudice direct ou indirect résultant d'un bug informatique, d'un dysfonctionnement temporaire de la plateforme, ou d'une interruption de service.
- Toute erreur de calcul d'itinéraire, de temps de trajet estimé ou de tarification imputable à des systèmes tiers (tels que la cartographie ou les systèmes GPS).
- Toute impossibilité temporaire de commander ou d'accepter une course due à une défaillance réseau ou matérielle.
3. Conditions Financières & Annulations
Les transactions financières sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Lors d'une réservation, une autorisation bancaire (Hold) est effectuée sur la carte du client.
Rémunération et Frais de traitement (Partenaires / Chauffeurs) :
- Conformément aux conditions partenaires, les frais de traitement de transaction imposés par notre intermédiaire de paiement Stripe (à hauteur de 1,4% + 0,25 € par transaction réussie pour les cartes européennes standard) sont directement déduits du montant net reversé au chauffeur partenaire.
- En cas de remboursement d'une course finalisée en raison d'une défaillance du Chauffeur, les frais de traitement bancaire Stripe non restitués par l'intermédiaire de paiement restent à la charge exclusive du Chauffeur et sont débités de son solde.
Frais de service non remboursables (Clients) :
- En cas d'annulation volontaire d'une course confirmée par le Client, des frais de service fixes non remboursables d'un montant indiqué lors de la commande (destinés à couvrir les frais techniques de traitement bancaire et d'annulation facturés par notre partenaire Stripe) seront retenus par la plateforme.
- Si la course est annulée du fait du chauffeur ou en raison d'une défaillance technique majeure avérée de la plateforme, l'intégralité du montant de la course et des frais de service sera remboursée au client.
4. Données Bancaires
Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, code CVC, RIB ou IBAN) n'est stockée sur les serveurs de SelfDriver. Toutes les informations de paiement sont collectées et chiffrées de manière ultra-sécurisée par Stripe.