Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Année 2026

1. Objet du Service

SelfDriver est une plateforme technologique mettant en relation des clients passagers avec des chauffeurs de transport indépendants ou des gestionnaires de flottes de transport partenaires (les « Tenants »). La plateforme facilite la réservation de courses, la localisation en temps réel et la gestion sécurisée des transactions financières.

2. Limitation de Responsabilité & Disponibilité de la Plateforme

Exclusion de garanties : SelfDriver s'efforce d'assurer la disponibilité continue et le bon fonctionnement de son infrastructure numérique. Néanmoins, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence totale d'erreurs, d'interruptions techniques temporaires ou de dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunications tiers (notamment la précision de la géolocalisation GPS ou les délais de routage).

En conséquence, dans les limites autorisées par la loi, SelfDriver ne saurait être tenu responsable pour :

Tout dysfonctionnement technique temporaire ou indisponibilité du service lié à la maintenance ou à des incidents réseaux hors de son contrôle.
Toute erreur d'estimation d'itinéraire ou de temps de trajet imputable à des systèmes cartographiques tiers ou à des aléas soudains de la circulation routière.
Toute impossibilité ponctuelle de commander ou d'accepter une course consécutive à une défaillance de couverture réseau mobile ou du terminal de l'utilisateur.

3. Conditions Financières & Annulations

Les transactions financières sont traitées de manière chiffrée et sécurisée par notre partenaire Stripe. Lors de la commande d'une course, une pré-autorisation bancaire (Hold) est effectuée sur la carte du Client.

Rémunération et Frais de traitement (Chauffeurs Partenaires) :

Conformément aux conditions partenaires, les frais de traitement de transaction imposés par notre intermédiaire de paiement Stripe (à hauteur de 1,4% + 0,25 € par transaction réussie pour les cartes européennes standard) sont directement déduits du montant net reversé au chauffeur partenaire.
En cas de remboursement d'une course finalisée en raison d'une défaillance avérée du Chauffeur, les frais de traitement bancaire Stripe non restitués par l'intermédiaire de paiement restent à la charge exclusive du Chauffeur et sont débités de son solde.

Frais de service et Annulation (Clients) :

En cas d'annulation volontaire d'une course confirmée par le Client en dehors du délai d'annulation gratuit, des frais d'annulation fixes non remboursables d'un montant indiqué lors de la commande (destinés à couvrir les frais techniques de traitement bancaire et d'approche facturés par notre partenaire Stripe) seront retenus par la plateforme.
Si la course est annulée du fait du chauffeur ou en raison d'une défaillance technique majeure avérée de la plateforme, l'intégralité du montant de la course et des frais de service est annulée ou remboursée au client.

4. Données Bancaires

Aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, date d'expiration, code CVC, RIB ou IBAN) n'est stockée sur les serveurs de SelfDriver. Toutes les informations de paiement sont collectées, tokenisées et chiffrées de manière ultra-sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd.

5. Respect des Règles à Bord

L'utilisation des services de transport implique une attitude courtoise et le respect strict du matériel et des consignes de sécurité du chauffeur (port obligatoire de la ceinture, interdiction de fumer ou vapoter). Tout comportement abusif, dégradation ou dangerosité peut entraîner la suspension immédiate du compte utilisateur.

6. Relations Contractuelles & CGV

Pour consulter le détail des conditions tarifaires, de rétractation et de médiation applicables à la commande de courses, veuillez vous référer à nos Conditions Générales de Vente (CGV).